Vos conditions de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SEDAB (sarl) au capital de 5000 euro dont le siege social est à ROUEN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro RCS 803 771 930 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via4 le site Internet de SEDAB (sarl) dénommée ci-apres " l'acheteur ".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SEDAB et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SEDAB, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.


L'acquisition d'un bien travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulieres non expressément agréées par SEDAB.


SEDAB se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SEDAB. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles, dans nos locaux ou chez nos fournisseurs. Tout article en rupture de stock vous sera signalé par téléphone ou par e-mail ainsi que son délai de livraison. En cas d'indisponibilité définitive l'acheteur pourra choisir entre le remboursement intégral du reglement effectué à la commande ou un avoir de ce montant majoré de 5% sur une prochaine commande.


Nous nous réservons enfin le droit d'annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure, Chaque produit est accompagné dans la mesure du possible d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies (non contractuelles) du catalogue sont les plus fideles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra etre répercuté sur le prix des produits ou des services. SEDAB se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
 
COMMANDES
Vous pouvez vérifier le bon déroulement de votre commande en cliquant sur mon panier. En cas d'erreur de votre part, nous vous prions de nous contacter dans les meilleurs délais. Nous traitons toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous nous engageons à vous contacter sous les meilleurs délais et vous proposer la solution qui vous convient le mieux (comme indiqué ci-dessus).


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- confirmer sa commande apres l'avoir vérifiée :


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. SEDAB communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que la date de son départ.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
 
RETRACTION / RETOUR
Selon l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise, pour nous retourner, à vos frais, le produit, qui pourra etre échanger (selon stock disponible) ou rembourser. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Tout retour devra etre accompagné des références de votre commande et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.


Aucun article ne peut-etre retourné sans le consentement préalable du vendeur Toute correspondance et tout retour doivent etre effectués à l'adresse ci-dessous :


SEDAB - 65 Rue de la République - 76000 Rouen
 
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Mode de reglement :

Les possibilités de reglement pour la Métropole sont : - soit par le biais du systeme sécurisé PAYPAL. SEDAB n'a à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire. - soit par cheque bancaire ou postal : si vous choisissez ce type de reglement, imprimez votre commande et adressez la nous avec votre cheque par courrier à l'adresse suivante : 65 rue de la République 76000 Rouen Le cheque bancaire ou postal doit etre à l'ordre de : SEDAB.

Votre reglement doit nous parvenir avant 10 jours ; passé ce délai, nous remettrons en stock les marchandises commandées non réglées (la commande sera annulée). La marchandise sera livrée qu'à compter de la réception et encaissement du paiement. - L'acheteur, pourra imprimer sa facture en ligne Pour toute commande en dehors de la France Métropolitaine, veuillez nous contacter (contact@libertyx-shop.com) au préalable pour confirmation des frais de port et moyen de paiement envisagés selon la destination.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut etre que dans la zone géographique convenue, - Pour toute commande en Métropole supérieure ou égale à 180 €, SEDAB vous offre les frais de port. - Pour toute commande en Métropole inférieure à 180 €, il vous est demandé une participation aux frais de port de 8,00 euros (le moyen d'expédition privilégié en France Métropolitaine est le colissimo recommandé ou non). Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.


Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur (meme lorsque la vente est conclue en franco de port) qui, en cas de dégâts et/ou article manquant constaté lors de la réception, effectuera les réserves d'usage et son recours contre le transporteur, par mention sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmation par courrier recommandé sous 48 heures avec copie à SEDAB. En cas de colis non réclamés, le transporteur le retournera au vendeur ; des frais de réexpédition seront facturés au client : pour les commandes inférieures ou égales à 180 € : forfait de 13 € - pour les commandes supérieures à 180 : frais réels de réexpédition

RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, les articles vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement de l'intégralité du prix.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de SEDAB sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SEDAB . Sauf autorisation expresse de SEDAB , personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, meme partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expres de SEDAB.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande. SEDAB s'engage à ce que toutes les informations que vous nous communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir les offres commerciales de notre boutique.


Ces informations sont confidentielles et en aucun cas ne seront divulguées à des tiers.
ARCHIVAGE / PREUVE
SEDAB (sarl) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidele conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SEDAB (sarl) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. SEDAB ne peut etre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.


La responsabilité du SEDAB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait etre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son probleme.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de ROUEN qui est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.